En bref

Ce texte est une annexe à un décret qui liste les zones géographiques éligibles à des aides régionales pour la période 2014-2020, basées sur des critères européens. Il identifie spécifiquement les communes et départements qui peuvent bénéficier de ces aides.

Ce qu'il réglemente

• Les zones d'aide à finalité régionale permanentes pour la période 2014-2020.
• Les régions et départements éligibles à ces aides.
• Les communes spécifiques (avec leur code INSEE) qui font partie de ces zones éligibles.
• Les critères d'éligibilité définis par la Commission Européenne.

Qui il concerne

• Les régions et départements français listés (par exemple, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie).
• Les communes spécifiques au sein de ces régions et départements (par exemple, Arville en Seine-et-Marne, Acy-Romance dans les Ardennes).

Points clés

• Les zones sont définies pour la période 2014-2020.
• L'éligibilité est basée sur les critères du paragraphe 3 de l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.
• La liste inclut des codes EUROSTAT pour les régions et départements, ainsi que les codes INSEE et noms des communes éligibles.
• Certaines communes peuvent être éligibles seulement partiellement (P : zonage partiel - cantons ou zone éligible au sein de la commune).