En bref

Ce texte liste les zones géographiques éligibles à des aides régionales permanentes pour la période 2014-2020. Il s'agit d'une annexe à un décret qui définit ces zones d'aide.

Ce qu'il réglemente

• Les "Zones d'aide à finalité régionale permanentes" pour la période 2014-2020.
• Les régions et départements éligibles à ces aides.
• Les communes spécifiques (avec leur code INSEE) qui font partie de ces zones.

Qui il concerne

• Les régions et départements français listés (par exemple, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie).
• Les communes spécifiques mentionnées dans ces régions et départements.

Points clés

• Les zones sont définies selon les critères de la Commission Européenne, en lien avec l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.
• La liste inclut des départements comme la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise, les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Haute-Marne et l'Aisne.
• Certaines communes sont éligibles de manière partielle (indiqué par "P"), signifiant que seulement des cantons ou des zones spécifiques au sein de la commune sont concernés.
• La période de validité de ces zones d'aide est fixée de 2014 à 2020.