En bref
Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les conditions pour bénéficier de cette indemnité, notamment le poste, le montant et la durée d'affectation requise.
Ce qu'il réglemente
- La liste précise des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
- Les établissements, organismes ou services concernés au sein du ministère des armées.
- Le niveau de chaque poste, le montant de l'indemnité associée et la durée d'affectation minimale.
- Le nombre de postes disponibles pour chaque emploi listé.
Qui il concerne
- Les employés du ministère des armées occupant ou souhaitant occuper les postes spécifiés.
- Les différentes entités du ministère des armées (Armée de l'air, Armée de terre, DGA, DIRISI, etc.).
Points clés
- L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 4 000 € à 10 000 €.
- La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM est généralement de 3, 4 ou 5 ans.
- Les postes sont classés en trois niveaux (Niveau I, Niveau II, Niveau III).
- Chaque poste listé correspond à un nombre spécifique (généralement 1 ou 2) de postes disponibles.