En bref
Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois concernés, leur localisation, le niveau requis, le nombre de postes, la durée d'affectation et le montant de l'indemnité.
Ce qu'il réglemente
- La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
- Les employeurs et les localisations géographiques des postes concernés.
- Le niveau de qualification requis pour chaque emploi.
- La durée minimale d'affectation pour bénéficier de l'indemnité.
Qui il concerne
- Les employés du ministère de la défense affectés aux postes listés.
- Les différentes branches du ministère de la défense (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, CNMSS, DGA, DIRISI, DRSD, DRM).
Points clés
- L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) peut atteindre un montant maximal de 10 000 €.
- La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM varie entre 3 et 6 ans.
- Les postes sont classés par niveau (Niveau I, II, III).
- Le nombre de postes ouverts pour chaque emploi est spécifié, allant généralement de 1 à 7 postes.