Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois concernés, leur localisation, le niveau requis, le nombre de postes, la durée d'affectation et le montant de l'indemnité.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
  • Les employeurs et les localisations géographiques des postes concernés.
  • Le niveau de qualification requis pour chaque emploi.
  • La durée minimale d'affectation pour bénéficier de l'indemnité.

Qui il concerne

  • Les employés du ministère de la défense affectés aux postes listés.
  • Les différentes branches du ministère de la défense (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, CNMSS, DGA, DIRISI, DRSD, DRM).

Points clés

  • L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) peut atteindre un montant maximal de 10 000 €.
  • La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM varie entre 3 et 6 ans.
  • Les postes sont classés par niveau (Niveau I, II, III).
  • Le nombre de postes ouverts pour chaque emploi est spécifié, allant généralement de 1 à 7 postes.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.