En bref

Cette annexe au Code du sport liste les diplômes et titres qui permettent d'encadrer et d'animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) qui autorisent l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, comme le public visé ou le niveau d'activité.
• Les limites de ces conditions d'exercice, par exemple l'exclusion de certaines pratiques ou publics.
• Les Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) et leurs options, avec leurs conditions et limites d'exercice.

Qui il concerne

• Les personnes titulaires ou souhaitant obtenir un diplôme universitaire (DEUG, DEUST, Licence) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les personnes titulaires ou souhaitant obtenir un Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES).

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales, visant l'intégration sociale.
• Certains diplômes, comme le DEUST "action, commercialisation des services sportifs" ou "manager de club sportif", excluent l'encadrement de personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Les BEES ont des options très spécifiques (ex: "métiers de la forme", "activités de la natation", "boxe anglaise") avec des conditions d'exercice détaillées et parfois des exigences supplémentaires (ex: certificat quinquennal pour la natation).