En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération. Il détaille les conditions et les limites d'exercice associées à chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) permettant l'encadrement sportif.
• Les Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) et leurs conditions d'exercice.
• Les Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) et leurs supports techniques.
• Les Brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) et leurs spécialités.

Qui il concerne

• Les personnes titulaires des diplômes mentionnés souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération.
• Les organismes employant des éducateurs sportifs.

Points clés

• Les diplômes sont classés en catégories : ceux délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur et ceux délivrés par le ministre chargé des sports.
• Chaque diplôme est associé à des "Conditions d'exercice" spécifiques, décrivant les activités et publics concernés.
• Des "Limites des conditions d'exercice" précisent ce qui est exclu ou les restrictions (par exemple, exclusion des pratiques compétitives ou de certains terrains).
• Certaines autorisations d'exercer, comme pour le Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme, sont valables six ans et renouvelables après une formation de mise à niveau.