En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration (DISSOLUTIONS - TRANSFERTS - RÉORGANISATIONS) au sein des services et établissements du ministère des armées.
• Les types de mesures (Dissolution, Transfert, Réorganisation) appliquées à ces entités.
• Les périodes durant lesquelles les droits aux indemnités sont ouverts (2018-2019).
• Les entités spécifiques de l'Armée de l'Air affectées par ces mesures.

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère des armées, en particulier ceux de l'Armée de l'Air.
• Le personnel dont les fonctions sont impactées par les opérations de restructuration ou de rationalisation listées.

Points clés

• L'arrêté liste des opérations de "Dissolution" (D), "Transfert" (T) ou "Réorganisation" (R).
• Les droits aux indemnités sont ouverts pour les années 2018 et 2019.
• De nombreuses entités de l'Armée de l'Air sont concernées, notamment des bases aériennes et des services d'expertise technique et logistique.
• L'arrêté du 22 octobre 2018 modifie l'arrêté initial du 14 décembre 2017.