En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les conditions d'éligibilité à cette indemnité pour certains emplois.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
• Les employeurs, établissements et localisations géographiques concernés.
• Le niveau de l'emploi, le nombre de postes, la durée d'affectation requise et le montant de l'indemnité.

Qui il concerne

• Les employés du ministère des armées occupant les postes listés dans l'annexe.
• Les différentes branches du ministère des armées (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, DGA, DRM).

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité est attribuée pour des postes spécifiques au sein du ministère des armées.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité est comprise entre 3 ans et 6 ans.
• Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité est de 10 000 €.
• Chaque poste listé précise l'employeur, l'établissement, l'emploi, le niveau, le nombre de postes, la durée d'affectation et le montant de l'indemnité.