En bref

Cet arrêté liste les diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, et modifie le code du sport. Il détaille les conditions et les limites d'exercice associées à chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• La liste des diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) permettant l'encadrement sportif.
• La liste des Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) et leurs prérogatives.
• La liste des Brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) et leurs supports techniques.
• La liste des Brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) et leurs spécialités.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires en activités physiques et sportives.
• Les titulaires de Brevets d'État, Brevets d'aptitude professionnelle et Brevets professionnels dans le domaine sportif.

Points clés

• Les diplômes sont classés par ministère de délivrance (Enseignement supérieur ou Sports).
• Chaque diplôme est associé à des "Conditions d'exercice" et des "Limites des conditions d'exercice" spécifiques.
• Certains diplômes, comme le Diplôme d'AMM du brevet d'État d'alpinisme, ont une autorisation d'exercer d'une durée de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.
• Des exclusions sont précisées pour certaines pratiques (ex: pratiques compétitives, encadrement de personnes avec certains handicaps) selon le diplôme.