En bref

Cet arrêté liste les opérations de réorganisation, de dissolution ou de transfert au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus général.

Ce qu'il réglemente

• La liste des entités de l'Armée de l'Air concernées par des restructurations.
• Le type de mesure de restructuration (Dissolution, Transfert, Réorganisation) pour chaque entité.
• Le département et la commune où se situent ces entités.
• Les opérations ouvrant droit à un congé de restructuration.

Qui il concerne

• Les formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air mentionnés dans la liste.
• Le personnel affecté à ces entités du ministère de la défense.

Points clés

• L'annexe I détaille les "DISSOLUTIONS-TRANSFERTS-RÉORGANISATIONS".
• Les types de mesures sont indiqués par des codes : "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, "R" pour Réorganisation.
• La liste inclut des entités situées dans divers départements français (ex: 1, 3, 6, 13, 16, 17, 18, 20, 21, 27, 28, 29, 33, 37, 38, 40, 41, 45, 50, 52, 54, 56, 60, 67, 69, 70, 71, 75, 78, 82, 83, 84, 91, 973).
• Certaines entités peuvent être concernées par plusieurs types de mesures (ex: "R/ T" ou "D/ T").