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En bref

Cet arrêté établit la liste des postes spécifiques au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois concernés, les montants de l'indemnité, et les durées d'affectation requises.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
  • Les employeurs, établissements, organismes ou services et leurs localisations géographiques.
  • Le niveau de poste, le montant de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) et la durée d'affectation requise pour chaque poste.
  • Le nombre de postes disponibles pour chaque emploi listé.

Qui il concerne

  • Les personnes occupant ou souhaitant occuper des postes au sein du ministère des armées, notamment dans l'Armée de l'Air et de l'Espace, l'Armée de Terre, la DGA et la DIRISI.
  • Le ministère des armées en tant qu'employeur offrant ces indemnités.

Points clés

  • L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 6 000 € à 10 000 €.
  • La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM est généralement de 3, 4, 5 ou 6 ans.
  • Les postes sont classés par niveau (Niveau I, II, III).
  • Chaque poste listé correspond à 1 seule place disponible.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.