En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités de l'Armée de l'Air concernées par des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Ce qu'il réglemente

• La liste des formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air faisant l'objet de restructurations.
• Le type de mesure de restructuration appliquée à chaque entité (Dissolution, Transfert, Réorganisation).
• Les départements et communes où se situent ces entités.

Qui il concerne

• Les personnels du ministère de la défense affectés aux entités de l'Armée de l'Air mentionnées.
• Les entités de l'Armée de l'Air subissant des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Points clés

• Les opérations de restructuration sont classées en trois types : "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
• La liste inclut des bases aériennes, des escadrons, des commandements, des centres de formation et d'autres services de l'Armée de l'Air.
• Des entités situées dans divers départements français, comme le 1 (Ain), le 13 (Bouches-du-Rhône), le 75 (Paris), et le 973 (Guyane), sont concernées.
• L'arrêté précise que par "base aérienne", il faut entendre l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées.