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En bref

Cet arrêté définit les critères médicaux d'aptitude visuelle, classés par un coefficient "Y", pour les personnes présentant des pathologies médicales ou chirurgicales de l'œil. Il établit des normes d'acuité visuelle et d'amétropie tolérée, ainsi que des conditions spécifiques pour diverses affections oculaires et chirurgies réfractives.

Ce qu'il réglemente

  • Les résultats des examens fonctionnels de la vision, notamment l'acuité visuelle et le degré d'amétropie.
  • L'établissement du coefficient "Y" pour le profil médical d'aptitude en fonction de ces résultats.
  • Les conditions d'aptitude pour diverses affections organiques et post-traumatiques de l'œil, comme les affections des paupières, de la cornée, du cristallin, ou de la rétine.
  • Les critères d'aptitude après des chirurgies réfractives (cornéennes ou intra-oculaires) pour l'engagement initial dans les armées ou en cours de carrière/contrat.

Qui il concerne

  • Les personnes soumises à une détermination de leur profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale de l'œil.
  • Les candidats à l'engagement initial dans les armées et le personnel en cours de carrière ou de contrat militaire.

Points clés

  • Le coefficient "Y" est déterminé par l'acuité visuelle (sans et avec correction) et le degré d'amétropie (myopique ou hypermétropique).
  • Une acuité visuelle de 10/10 pour chaque œil sans correction correspond à un Y=1, tandis qu'une acuité inférieure aux normes de l'Y 4 ou 5 peut entraîner un Y=6.
  • Certaines affections, comme l'énucléation d'un globe oculaire ou une hémorragie récidivante dans le vitré, entraînent systématiquement un Y=6.
  • Après une chirurgie réfractive, l'aptitude dépend du degré d'amétropie initial (entre -10 et +8 dioptries), du type de chirurgie, du délai post-opératoire, et des résultats fonctionnels, avec des délais spécifiques (3 à 12 mois) avant la reprise d'activités opérationnelles ou l'évaluation finale.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.