En bref

Cet arrêté établit la liste des établissements recevant du public (ERP) relevant du ministère de la défense, situés en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant la prévention, la protection contre les risques d'incendie et de panique, et l'accessibilité dans ces établissements.

Ce qu'il réglemente

• La désignation spécifique d'établissements du ministère de la défense comme ERP.
• La localisation géographique de ces ERP (département, commune, emprise).
• Le nom de l'établissement ou de l'installation concernée.
• Le type d'établissement (par exemple, EAL, Mess, Amphithéâtre, Gymnase, Piscine, CIRFA, Hôtellerie, Musée, Chapelle, Salle de sport, etc.).
• La catégorie de l'établissement (Cat).

Qui il concerne

• Les gestionnaires et occupants des établissements du ministère de la défense listés dans l'annexe.
• Les autorités chargées de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie et de panique, ainsi que de l'accessibilité, au sein du ministère de la défense.

Points clés

• La liste est organisée par département, puis par commune.
• Chaque entrée précise l'emprise, le nom de l'établissement ou de l'installation, son type et sa catégorie.
• Les types d'établissements sont variés et incluent des installations sportives (X), des lieux de restauration (N), des hébergements (O), des salles de conférence (L), des centres d'information (W), des musées (Y), et des lieux de culte (V).
• Les catégories vont de 1 à 5, indiquant probablement des niveaux de risque ou des capacités d'accueil différents.