En bref

Cet arrêté établit la liste des collectivités locales et de leurs groupements qui recevront une dotation financière pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2020. Il précise les montants alloués à chaque entité.

Ce qu'il réglemente

• La liste des collectivités et groupements éligibles à une dotation.
• Les numéros SIRET associés à chaque entité.
• Le montant spécifique de la dotation attribuée à chaque entité.

Qui il concerne

• Les collectivités territoriales (communes, départements) et leurs groupements (syndicats intercommunaux, communautés de communes) listés dans l'annexe.

Points clés

• L'arrêté est pris en application de l'article 12 du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021.
• Les dotations visent à compenser des pertes de recettes subies en 2020.
• Chaque entité listée est identifiée par un numéro de département, un numéro SIRET et un libellé, et se voit attribuer un montant précis (par exemple, BAYEUX reçoit 1 800 000).