En bref

Cet arrêté établit les zones géographiques réglementées et les sérotypes de la fièvre catarrhale du mouton considérés comme endémiques dans ces zones en France métropolitaine. Il vise à définir les régions où des mesures spécifiques de lutte contre cette maladie sont appliquées.

Ce qu'il réglemente

• La liste des zones géographiques réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Les sérotypes spécifiques de la maladie pour lesquels chaque zone est réglementée.
• Les sérotypes de la maladie considérés comme endémiques dans ces zones.
• Les départements et communes concernés par ces réglementations.

Qui il concerne

• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B).
• De nombreux départements métropolitains, dont l'Ain (01), l'Allier (03), l'Ardèche (07), l'Aube (10), l'Aveyron (12), le Cantal (15), la Charente (16), le Cher (18), la Corrèze (19), la Côte d'Or (21), la Creuse (23), la Dordogne (24), l'Eure-et-Loir (28), l'Indre (36), l'Indre-et-Loire (37), le Jura (39), le Loir-et-Cher (41), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Loiret (45), le Lot (46), la Lozère (48), la Nièvre (58), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), la Saône-et-Loire (71), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), la Vienne (86), la Haute-Vienne (87), l'Yonne (89), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94).

Points clés

• Les départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B) sont réglementés pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16, qui sont également considérés comme endémiques.
• De nombreux autres départements métropolitains sont réglementés pour le sérotype 8, qui est également considéré comme endémique dans ces zones.
• Le département de la Charente (16) et de la Dordogne (24) ont des listes détaillées de communes spécifiques réglementées pour le sérotype 8.
• La désignation "Zone réglementée" est appliquée à toutes les zones listées.