En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées. Il détermine quelles opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration, de rationalisation, de dissolution (D), de transfert (T) ou de réorganisation (R).
• Les services et établissements du ministère des armées concernés par ces opérations.
• Les dates de début et de fin d'ouverture des droits aux indemnités pour la période 2018-2019.
• Les départements et communes où se déroulent ces opérations.

Qui il concerne

• Les personnels des services et établissements du ministère des armées affectés par des opérations de restructuration, de rationalisation, de dissolution, de transfert ou de réorganisation.
• Plus spécifiquement, le personnel de l'Armée de l'Air mentionné dans la liste détaillée.

Points clés

• Les opérations listées peuvent être des Dissolutions (D), des Transferts (T) ou des Réorganisations (R).
• Les droits aux indemnités sont ouverts pour des opérations débutant en 2017 ou 2018.
• La date de fin d'ouverture des droits pour toutes les opérations listées est 2018.
• L'arrêté du 12 mars 2018 modifie l'arrêté du 14 décembre 2017.