En bref

Ce texte établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les caractéristiques de ses chaînes et ses engagements en matière de programmes et de diffusion. Il vise à garantir le pluralisme, la diversité et la qualité de l'offre audiovisuelle publique.

Ce qu'il réglemente

• La conception et la programmation des émissions de télévision et de radio par France Télévisions.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales des différentes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, chaîne d'information en continu).
• Les engagements de France Télévisions concernant divers types de programmes (culturels, sportifs, jeunesse, information, etc.).
• Les dispositions relatives à la publicité et au parrainage sur les services de France Télévisions.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de communication audiovisuelle.

Points clés

• France Télévisions doit concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, ainsi que des émissions de radio ultra-marines et des services de médias audiovisuels à la demande.
• Elle doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, chaîne d'information en continu) a une identité et des missions éditoriales spécifiques.
• La chaîne d'information en continu a une durée quotidienne de 24 heures.