En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les conditions d'attribution de cette indemnité pour certains emplois.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
• Le niveau de qualification requis pour ces emplois.
• Le nombre de postes concernés pour chaque emploi.
• La durée d'affectation minimale et le montant maximal de l'indemnité.

Qui il concerne

• Les employés du ministère de la défense occupant les postes listés dans l'annexe.
• Les employeurs au sein du ministère de la défense (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, CNMSS, DGA, DIRISI, DRSD, DRM).

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité peut atteindre un maximum de 10 000 €.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité est comprise entre 3 et 6 ans.
• Les emplois sont classés en trois niveaux (Niveau I, Niveau II, Niveau III).
• Le nombre de postes éligibles varie, souvent un seul poste par emploi, mais peut aller jusqu'à 7 pour certains (ex: "Chargé du contrôle de la dépense" au CBCM-ACSIA).