En bref

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme. Il vise à réglementer l'accès à ces professions en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports.
• Les conditions d'exercice pour chaque diplôme, comme l'encadrement ou l'enseignement.
• Les limites spécifiques à ces conditions d'exercice, telles que le public visé ou le type d'activité.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licence) liés aux activités physiques et sportives.
• Les titulaires du Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et de ses différentes options.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement et l'animation d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales, visant l'amélioration de l'intégration sociale.
• Le BEES, option "activités de la natation", permet l'enseignement et l'entraînement à la compétition, ainsi que la surveillance des baignades, sous réserve de la présentation d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité.
• Certaines options du BEES, comme le "canoë-kayak et disciplines associées", peuvent être assorties de Certificats de Qualification Complémentaire (CQC) pour étendre les limites d'exercice, par exemple pour l'entraînement à la compétition ou les sorties en mer.