En bref

Cet arrêté liste les établissements recevant du public (ERP) relevant du ministère de la défense, situés en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, qui sont soumis à des règles de prévention et de protection contre les risques d'incendie et de panique, ainsi qu'à des normes d'accessibilité.

Ce qu'il réglemente

• La prévention et la protection contre les risques d'incendie et de panique.
• L'accessibilité des établissements aux personnes.
• La classification des établissements recevant du public (ERP) par type et catégorie.
• L'identification précise des établissements concernés par leur département, commune, emprise et nom.

Qui il concerne

• Les établissements recevant du public (ERP) qui dépendent du ministère de la défense.
• Le personnel et les usagers de ces établissements.

Points clés

• Les établissements sont classés par "Type" (ex: N pour restaurant, L pour salle de conférence, X pour salle de sport, W pour administration, O pour hôtel, R pour crèche, Y pour musée, V pour lieu de culte, U pour établissement de soins, M pour magasin, P pour piscine) et par "Cat" (catégorie de 1 à 5).
• La catégorie 1 représente les établissements les plus grands et la catégorie 5 les plus petits.
• La liste inclut une grande variété d'installations militaires, comme des camps, des quartiers, des bases aériennes, des lycées militaires, des musées, des salles de sport, des mess, des CIRFA (Centres d'Information et de Recrutement des Forces Armées), et des chapelles.
• Chaque entrée spécifie le département, la commune, l'emprise (lieu géographique), le nom de l'établissement ou de l'installation, son ou ses types, et sa catégorie.