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En bref

Ce texte établit la liste des zones géographiques en France métropolitaine où des mesures spécifiques sont mises en place pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton. Il précise les sérotypes de la maladie concernés et autorise la vaccination contre ces sérotypes dans les zones définies.

Ce qu'il réglemente

  • La délimitation des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
  • L'identification des sérotypes de la maladie présents dans ces zones.
  • L'autorisation de la vaccination contre certains sérotypes dans les zones désignées.
  • L'institution de "zones de protection" et de "zones de surveillance" dans les zones réglementées.

Qui il concerne

  • Les départements et communes listés dans l'annexe, notamment la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l'Allier, le Cantal, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire et l'Ain.
  • Les éleveurs ou propriétaires d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

  • Les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse sont des zones de protection pour les sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16.
  • De nombreux départements de la métropole, comme l'Allier, le Cantal, le Cher, la Creuse, l'Indre, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône et la Saône-et-Loire, sont des zones de protection pour le sérotype 8.
  • Le département de l'Ain est également une zone de protection pour le sérotype 8, avec une liste détaillée de communes concernées.
  • La vaccination est autorisée contre les sérotypes spécifiés dans chaque zone réglementée.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.