En bref

Ce décret abroge et remplace de nombreuses dispositions réglementaires du code forestier, couvrant des sujets variés allant de la gestion des forêts domaniales et non domaniales à l'organisation du Centre national de la propriété forestière. Il vise à mettre à jour et à réorganiser la partie réglementaire du code forestier.

Ce qu'il réglemente

• La gestion des forêts et terrains à boiser du domaine de l'État.
• La gestion des forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
• L'organisation et le fonctionnement du Centre national de la propriété forestière.
• Les schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et les documents de gestion associés.

Qui il concerne

• L'Office national des forêts et les autorités compétentes en matière de gestion forestière.
• Les propriétaires de forêts privées et les entités liées à la propriété forestière.

Points clés

• Le décret abroge l'intégralité des articles du Code forestier mentionnés dans le texte.
• Il établit de nouvelles dispositions pour l'administration générale, les finances et la comptabilité de l'Office national des forêts.
• Il détaille les procédures pour l'acquisition, la délimitation, l'aménagement et l'exploitation des forêts domaniales.
• Il définit l'organisation, le fonctionnement et les missions du Centre national de la propriété forestière, y compris la désignation des membres de ses conseils.