En bref

Cette loi établit les normes internationales et les spécifications techniques pour les systèmes de protection contre l'incendie à bord des navires, en se basant sur la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Elle vise à garantir la sécurité des navires et la prévention de la pollution par le biais de mesures de lutte contre l'incendie.

Ce qu'elle réglemente

• Les spécifications techniques des systèmes de protection contre l'incendie.
• Les exigences pour les raccords internationaux de jonction avec la terre.
• L'équipement de protection individuelle et les appareils respiratoires pour le personnel.
• Les règles concernant l'utilisation d'agents d'extinction toxiques.

Qui elle concerne

• Les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et les navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500.
• Les navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 2002 ou après cette date.

Points clés

• Les raccords internationaux de jonction avec la terre doivent avoir un diamètre extérieur de 178 mm et un diamètre intérieur de 64 mm.
• L'équipement de pompier doit inclure un revêtement de protection, des bottes non conductrices, un casque rigide, un fanal de sécurité électrique (fonctionnant au moins 3 heures) et une hache isolée.
• Les appareils respiratoires autonomes doivent contenir au moins 1 200 litres d'air ou fonctionner pendant au moins 30 minutes, avec une alarme sonore à 200 litres restants.
• Les appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence doivent pouvoir être utilisés pendant au moins 10 minutes et ne sont pas destinés à la lutte contre l'incendie.