En bref

Ce texte définit des termes spécifiques et établit des règles concernant les équipements des aéronefs civils utilisés en aviation générale. Il vise à encadrer les conditions d'utilisation de ces appareils pour des raisons de sécurité.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
• Les définitions des activités et des zones de vol spécifiques.
• Les exigences en matière d'équipements généraux à bord des aéronefs.
• Les systèmes enregistreurs de vol obligatoires pour certains avions.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
• Les membres d'équipage et toute personne à bord d'un aéronef civil.

Points clés

• Une "activité particulière" est soumise au dépôt d'un manuel spécifique.
• Un "aéronef lourd" est défini par des critères de capacité de sièges (≥ 10 pour un avion, ≥ 6 pour un giravion) ou de masse maximale au décollage (> 5700 kg pour un avion, > 2700 kg pour un giravion).
• Les avions certifiés JAR 25 ou équivalent et de masse maximale au décollage ≤ 14000 kg doivent avoir un système d'enregistrement de trajectoire, et peuvent être dispensés d'un enregistreur de paramètres s'ils ont un enregistreur de conversations et alarmes sonores.
• Les avions de masse maximale au décollage > 14000 kg et ≤ 27000 kg doivent être équipés d'un système enregistreur de conversations et alarmes sonores dans le poste de pilotage.