En bref

Cet arrêté établit des mesures de protection contre l'influenza aviaire en désignant des départements et des communes spécifiques où ces mesures s'appliquent. Il vise à identifier les zones géographiques concernées par des risques liés à cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La liste des départements soumis à des mesures de protection.
• La liste détaillée des communes concernées par ces mesures, organisée par département.
• Les zones géographiques où des actions spécifiques contre l'influenza aviaire doivent être mises en œuvre.

Qui il concerne

• Les habitants et les activités (notamment agricoles) situées dans les départements des LANDES (40), de la LOIRE-ATLANTIQUE (44) et de la VENDEE (85).
• Les habitants et les activités situées dans les nombreuses communes listées pour les départements de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, du Bas-Rhin, des Bouches-du-Rhône et du Calvados.

Points clés

• Trois départements sont mentionnés spécifiquement : les LANDES (40), la LOIRE-ATLANTIQUE (44) et la VENDEE (85).
• Une liste exhaustive de communes est fournie pour plusieurs autres départements, indiquant une application très localisée des mesures.
• L'arrêté est une modification d'un arrêté précédent datant du 24 octobre 2005.