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En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les emplois concernés, leur localisation, le niveau requis, le nombre de postes, la durée d'affectation et le montant de l'indemnité.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité.
  • Les employeurs et les localisations géographiques des postes concernés.
  • Le niveau de qualification requis pour chaque emploi.
  • La durée minimale d'affectation pour bénéficier de l'indemnité.

Qui il concerne

  • Les employés du ministère de la défense occupant ou souhaitant occuper les postes listés.
  • Les différentes branches du ministère de la défense (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, CNMSS, DGA, DIRISI, DPSD, DRM, EMA).

Points clés

  • L'indemnité temporaire de mobilité peut atteindre un montant maximum de 10 000 €.
  • La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité varie entre 3 et 6 ans.
  • Les postes sont répartis sur plusieurs niveaux (Niveau I, II, III).
  • Le nombre de postes ouverts pour chaque emploi est généralement de 1, mais peut aller jusqu'à 7 pour certains postes comme "Chargé du contrôle de la dépense" au CBCM-ACSIA.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.