En bref

Ce texte définit les lignes directrices et les méthodes pour les programmes de développement rural des régions métropolitaines pour la période 2014-2020, en s'appuyant sur le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Il établit un cadre national pour la mise en œuvre de ces programmes, en précisant les rôles de l'État et des régions.

Ce qu'il réglemente

• Les orientations stratégiques et méthodologiques pour les programmes de développement rural dans les régions métropolitaines.
• La répartition des responsabilités entre l'État et les régions dans l'élaboration et le pilotage de ces programmes.
• Les mesures obligatoires à inclure dans les programmes régionaux de développement rural, notamment pour l'installation des jeunes agriculteurs et la protection de l'environnement.
• Les dispositions qui doivent être identiques dans toutes les régions métropolitaines et les montants minimaux du FEADER à consacrer à certaines mesures.

Qui il concerne

• Les régions métropolitaines, qui sont chargées de l'élaboration et du pilotage des programmes de développement rural.
• Les agriculteurs, notamment les jeunes agriculteurs, et les exploitations agricoles, qui bénéficient des mesures de soutien.

Points clés

• Les régions sont les autorités de gestion des programmes de développement rural régionaux (PDRR) pour la période 2014-2020.
• Le cadre national assure l'égalité de traitement pour certains publics (jeunes agriculteurs) et la solidarité nationale pour certains territoires (montagne).
• Des mesures obligatoires doivent être mises en œuvre, telles que l'installation de jeunes agriculteurs et les mesures en faveur de l'environnement (agroenvironnement, climat, agriculture biologique, Natura 2000).
• Le projet agroécologique est une orientation nationale majeure visant à améliorer la compétitivité des exploitations et à préserver les ressources naturelles.