En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes au sein du ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les conditions d'attribution de cette indemnité pour certains emplois spécifiques.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
• Les employeurs et les localisations géographiques des postes concernés.
• Le niveau de l'emploi, le nombre de postes disponibles, la durée d'affectation requise et le montant maximum de l'ITM.

Qui il concerne

• Les employés du ministère de la défense occupant les postes listés dans l'annexe.
• Les différentes entités du ministère de la défense (Armée de l'air, Armée de terre, CBCM-ACSIA, CNMSS, DGA, DIRISI, DPSD, DRM, EMA).

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) peut atteindre un maximum de 10 000 €.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM varie entre 3 et 6 ans.
• Les postes sont classés par niveau (Niveau I, II, III).
• Le nombre de postes éligibles pour chaque emploi est spécifié, souvent un seul poste par emploi.