En bref

Cet arrêté définit les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste spécifiquement des communes situées dans des zones de protection.

Ce qu'il réglemente

• La lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
• Les mesures techniques et administratives applicables.
• La désignation de communes comme "Zone de protection" pour le sérotype 8.
• L'abrogation d'un arrêté précédent datant du 22 juillet 2011.

Qui il concerne

• Les départements et communes listés dans l'annexe (Côte-d'Or, Drôme, Indre-et-Loire, Isère).
• Toute personne ou entité concernée par l'élevage de moutons dans ces zones.

Points clés

• L'arrêté est autonome et abroge un texte antérieur du 22 juillet 2011.
• Les communes listées sont classées en "Zone de protection" pour le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton.
• Les départements concernés incluent le 21 (Côte-d'Or), le 26 (Drôme), le 37 (Indre-et-Loire) et le 38 (Isère).
• Chaque commune est identifiée par son code INSEE et son type de zone (Zone de protection).