En bref

Cet arrêté détaille les règles et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, afin d'assurer leur bon état de marche et la sécurité routière. Il définit les conditions de présentation des véhicules, la manière dont les contrôles sont effectués et les défaillances qui peuvent être constatées.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• Les méthodes de réalisation des contrôles, sans démontage sauf exceptions.
• Les fonctions et points spécifiques à vérifier sur les véhicules.
• Les types de défaillances (mineures, majeures, critiques) et leur localisation possible.

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Les contrôleurs techniques agréés qui effectuent ces vérifications.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les contrôles sont réalisés sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant.
• Le contrôleur vérifie 9 fonctions principales (0 à 8) pour tous les véhicules légers, plus des fonctions spécifiques pour les véhicules de dépannage (10), de transport sanitaire (11), d'enseignement de la conduite (12), et les taxis/VTC (13).
• Les défaillances sont classées en trois niveaux de gravité : Mineure, Majeure, et Critique, avec des exemples précis pour l'identification du véhicule et les équipements de freinage.