En bref

Cet arrêté fixe les règles générales que doivent suivre les installations de refroidissement soumises à déclaration pour la protection de l'environnement. Il vise à encadrer leur implantation, leur fonctionnement et leur entretien afin de prévenir les risques.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations de refroidissement à leur déclaration initiale.
• Les procédures en cas de modification de l'installation, d'accident, de changement d'exploitant ou de cessation d'activité.
• Les exigences relatives à la documentation que l'exploitant doit tenir à jour.
• Les règles d'implantation, de conception et d'accessibilité des installations.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de refroidissement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921.
• Le préfet et l'inspection des installations classées.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier complet de l'installation, incluant le récépissé de déclaration et les prescriptions générales.
• L'installation doit être conçue pour faciliter les actions préventives, correctives ou curatives, et les prélèvements pour analyse.
• Les rejets d'air ne doivent pas être effectués au droit d'une prise d'air ou d'ouvrants, et l'installation doit être implantée à une distance minimale de 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.