En bref

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations de refroidissement soumises à déclaration, notamment celles relevant de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il vise à encadrer leur implantation, leur fonctionnement et leur entretien pour prévenir les risques.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations de refroidissement à leur déclaration initiale.
• Les procédures de modification, de déclaration et de cessation d'activité des installations.
• La tenue d'un dossier complet par l'exploitant et les contrôles périodiques.
• Les règles d'implantation et de conception des installations pour la sécurité et la protection de l'environnement.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations de refroidissement soumises à déclaration.
• Les autorités préfectorales et les organismes de contrôle des installations classées.

Points clés

• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• L'exploitant doit tenir à jour un dossier d'installation classée, comprenant notamment la preuve de dépôt de la déclaration et les prescriptions générales.
• L'installation doit être implantée à une distance minimale de 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.
• L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés pour vérifier sa conformité aux prescriptions.