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En bref

Cette annexe à un arrêté fixe les zones réglementées pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Elle liste spécifiquement les communes du département du Lot-et-Garonne concernées par des restrictions.

Ce qu'il réglemente

  • Les zones géographiques soumises à réglementation.
  • Le type de zone (Zone réglementée).
  • Le sérotype du virus concerné (Sérotype 8).
  • Les communes spécifiques du département du Lot-et-Garonne affectées.

Qui il concerne

  • Les habitants et les activités dans les communes listées du Lot-et-Garonne.
  • Les autorités chargées de la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.

Points clés

  • Toutes les communes listées dans le département du Lot-et-Garonne sont désignées comme "Zone réglementée".
  • Le sérotype du virus de la fièvre catarrhale du mouton concerné est le sérotype 8.
  • La liste inclut des communes avec leur code INSEE, comme AGEN (47001) ou FUMEL (47106).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.