En bref

Cet arrêté fixe la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération, en précisant les conditions et limites d'exercice pour chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• La liste des diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) permettant l'encadrement d'activités physiques ou sportives.
• La liste des Brevets d'État d'Éducateur Sportif (BEES) et leurs prérogatives spécifiques.
• La liste des Brevets d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT) et les activités qu'ils autorisent.
• La liste des Brevets Professionnels de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BP JEPS) et leurs domaines d'intervention.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) souhaitant encadrer des activités physiques ou sportives.
• Les titulaires de Brevets d'État d'Éducateur Sportif (BEES), de BAPAAT et de BP JEPS exerçant ou souhaitant exercer contre rémunération.

Points clés

• Les diplômes délivrés par le ministère de l'enseignement supérieur (Licences) permettent généralement l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• Certaines Licences professionnelles ou STAPS excluent les pratiques compétitives ou l'encadrement de publics spécifiques (personnes handicapées).
• Les Brevets d'État d'Alpinisme (AMM) ont des autorisations d'exercer d'une durée de six ans, renouvelables après une formation de mise à niveau.
• Les BAPAAT autorisent l'initiation ou l'animation dans des activités spécifiques comme le bicross, l'escalade, le poney, le VTT, la randonnée pédestre, etc.