En bref

Cet article détaille les conditions et les points de contrôle du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, en spécifiant les défaillances possibles et leur niveau de gravité. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules légers sur la route.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• Les méthodes de réalisation des contrôles, sans démontage sauf exceptions.
• Les fonctions et points spécifiques à vérifier sur les véhicules.
• La classification des défaillances constatables (mineure, majeure, critique).

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Les contrôleurs techniques agréés.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle.
• Les contrôles sont réalisés sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant.
• Les fonctions contrôlées incluent l'identification du véhicule, les équipements de freinage, la direction, la visibilité, les feux, les essieux, le châssis, et les nuisances.
• Des défaillances peuvent être classées en trois niveaux de gravité : mineure (1), majeure (2), ou critique (3).