En bref

Cet arrêté liste les diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 qui permettent d'encadrer des activités physiques ou sportives contre rémunération. Il précise les conditions et les limites d'exercice pour chaque diplôme.

Ce qu'il réglemente

• La liste des diplômes universitaires (Licences professionnelles, Licences STAPS) permettant l'encadrement sportif.
• La liste des diplômes délivrés par le ministère des sports (BEES, BAPAAT, BP JEPS) permettant l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, comme le niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• Les limites d'exercice, telles que l'exclusion de certains publics ou pratiques compétitives.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports (éducateurs sportifs, animateurs).

Points clés

• Les Licences professionnelles et Licences STAPS permettent généralement l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir.
• Certains diplômes universitaires excluent l'encadrement de personnes handicapées ou les pratiques compétitives.
• Les Brevets d'État d'éducateur sportif (BEES) de 3e degré permettent l'enseignement de l'activité visée par l'option.
• Les diplômes d'Accompagnateur en Moyenne Montagne (AMM) du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer de six ans, renouvelable après une formation de mise à niveau.