En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées qui donnent droit à des indemnités de restructuration. Il s'agit d'une annexe à un arrêté précédent datant du 14 décembre 2017.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration (R), de dissolution (D) ou de transfert (T) au sein des services et établissements du ministère des armées.
• Les entités spécifiques de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre concernées par ces mesures.
• Les dates de début et de fin d'ouverture des droits aux indemnités pour la période 2018-2019.
• La liste détaillée des formations, départements et communes affectés par ces opérations.

Qui il concerne

• Le personnel des services et établissements du ministère des armées affecté par des opérations de restructuration, dissolution ou transfert.
• Les unités de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre mentionnées dans la liste.

Points clés

• Les opérations listées peuvent être de nature "D" (Dissolution), "T" (Transfert), ou "R" (Réorganisation).
• Les droits aux indemnités sont ouverts pour les années 2018 et 2019, selon la date de fin spécifiée pour chaque opération.
• L'arrêté modifie un arrêté précédent du 14 décembre 2017.
• La liste inclut des unités de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre, avec leur localisation (département et commune) et l'année de début de l'opération.