En bref

Ce texte détaille les règles et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, en se concentrant sur les conditions de présentation, de réalisation des contrôles et les défaillances constatables.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• Les méthodes de réalisation des contrôles, sans démontage sauf exceptions précises.
• Les fonctions et points spécifiques à vérifier lors du contrôle technique périodique.
• La classification des défaillances constatables (mineures, majeures, critiques) et leur localisation.

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Les contrôleurs techniques agréés et les organismes techniques centraux.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les contrôles sont réalisés sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant.
• Le contrôle porte sur 9 fonctions principales (0 à 8), avec des fonctions additionnelles pour les véhicules spécifiques (dépannage, transport sanitaire, enseignement de la conduite, taxis et VTC).
• Les défaillances sont classées en trois niveaux de gravité : mineure, majeure et critique.