En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui établit des mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes spécifiques du département de la Marne qui sont désignées comme des zones réglementées pour le sérotype 8 de cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton.
• L'identification des communes concernées par ces zones.
• Le sérotype spécifique (sérotype 8) de la maladie pour lequel ces zones sont réglementées.
• Les départements où ces zones sont établies (ici, le département de la Marne).

Qui il concerne

• Les habitants et les autorités des communes listées dans le département de la Marne.
• Les éleveurs et propriétaires d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

• Les zones réglementées sont établies pour le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton.
• Le département de la Marne est spécifiquement visé.
• De nombreuses communes du département de la Marne sont désignées comme "Zone réglementée".