En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté de 2011 qui établit des mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes spécifiques du département de la Marne désignées comme "Zones réglementées" pour le sérotype 8 de cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de "Zones réglementées" pour la fièvre catarrhale du mouton.
• L'identification des communes concernées par ces zones.
• Le sérotype spécifique (sérotype 8) de la maladie pour lequel ces zones sont réglementées.
• Les départements et leurs codes associés à ces zones.

Qui il concerne

• Les habitants et les autorités des communes listées dans le département de la Marne.
• Toute personne ou entité impliquée dans l'élevage ou le transport d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

• Le département de la Marne (code 51) est concerné.
• De nombreuses communes de la Marne sont classées comme "Zone réglementée".
• La réglementation s'applique spécifiquement au sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton.
• La liste des communes est exhaustive et inclut leur numéro INSEE.