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En bref

Cet arrêté définit la première liste des zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2020, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'une annexe listant des zones géographiques spécifiques.

Ce qu'il réglemente

  • Les zones géographiques précises (identifiant, région, département, nom de la zone/communes) à couvrir.
  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture pour chaque zone.
  • Les points d'intérêt spécifiques à couvrir au sein de ces zones.
  • Le nombre de sites à déployer par zone.

Qui il concerne

  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, SFR).
  • Les habitants et usagers des zones listées dans l'annexe, qui bénéficieront d'une meilleure couverture mobile.

Points clés

  • La liste est la "première liste" pour l'année 2020.
  • Les zones sont identifiées par un numéro de zone, une région, un département et un nom de zone/communes.
  • Chaque zone est associée à un ou plusieurs opérateurs spécifiques.
  • Des coordonnées géographiques (X et Y) sont fournies pour les points d'intérêt à couvrir.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.