En bref

Ce texte détaille les conditions et les points de contrôle pour le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, ainsi que les défaillances possibles et leur niveau de gravité. Il vise à assurer la sécurité et la conformité des véhicules légers.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• Les méthodes de réalisation des contrôles, sans démontage sauf exceptions.
• Les fonctions spécifiques des véhicules qui doivent être contrôlées (freinage, direction, visibilité, etc.).
• La liste des points de contrôle détaillés et les défaillances associées, classées par niveau de gravité (mineure, majeure, critique).

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Les contrôleurs techniques agréés et les organismes techniques centraux.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle technique.
• Les contrôles sont effectués sans démontage, sauf pour accéder à certains éléments comme le numéro de frappe à froid ou la prise EOBD.
• Les défaillances sont classées en trois niveaux de gravité : mineure, majeure et critique.
• Des contrôles additionnels sont prévus pour les véhicules spécifiques comme les véhicules de dépannage, de transport sanitaire, d'enseignement de la conduite, les taxis et les voitures de transport avec chauffeur.