En bref

Cet arrêté établit la liste des postes au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il précise les conditions d'attribution de cette indemnité pour certains emplois.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
• Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour chaque poste.
• La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité.
• Le niveau de qualification (Niveau I, II, ou III) des postes concernés.

Qui il concerne

• Les employés du ministère des armées occupant les postes listés.
• Les différentes entités du ministère des armées (Armée de l'Air et de l'Espace, Armée de Terre, DGA, DIRISI).

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) varie de 6 000 € à 10 000 €.
• La durée d'affectation requise pour ces postes est généralement de 3, 4, 5 ou 6 ans.
• Les postes sont répartis en trois niveaux de qualification : Niveau I, Niveau II et Niveau III.
• Chaque poste listé correspond à une seule position (Nombre de postes : 1 ou 2 pour certains postes DIRISI).