En bref

Cette annexe détaille les modalités de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins libéraux, en se basant sur des indicateurs de suivi clinique et de données de remboursement. Elle vise à récompenser les médecins pour l'atteinte d'objectifs de santé publique et la progression de leurs pratiques.

Ce qu'elle réglemente

• Les modalités de calcul de la rémunération des médecins libéraux.
• Les indicateurs de santé publique pour les médecins traitants et certains spécialistes.
• La prise en compte des données de remboursement de l'Assurance maladie et des données cliniques déclarées par les médecins.
• Les adaptations du calcul pour les médecins nouvellement installés.

Qui elle concerne

• Les médecins libéraux, notamment les médecins traitants, les cardiologues et les gastro-entérologues.
• Les patients ayant déclaré un médecin traitant.

Points clés

• La rémunération est basée sur un dispositif de 29 indicateurs pour les médecins traitants, 9 pour les cardiologues et 8 pour les gastro-entérologues.
• Le calcul du taux de réalisation pour chaque indicateur combine le niveau atteint et la progression réalisée, avec des objectifs cibles et intermédiaires.
• Le nombre de points maximum de chaque indicateur est défini pour une patientèle moyenne de référence (800 patients pour les médecins traitants et cardiologues, 1100 pour les gastro-entérologues).
• Les médecins nouvellement installés bénéficient d'une majoration dégressive de la valeur du point (20% la première année, 15% la deuxième, 5% la troisième).