En bref

Cet arrêté fixe les distances utilisées pour calculer les frais de transport par voies aériennes et maritimes lors des changements de résidence depuis ou vers des territoires hors de la France métropolitaine. Il liste des ports et aéroports de départ et d'arrivée avec les distances correspondantes.

Ce qu'il réglemente

• Les distances maritimes entre ports d'embarquement et de débarquement.
• Les distances aériennes depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle vers des aéroports de débarquement.
• Les distances pour des transports combinés maritime et aérien (dérogation).
• Les distances pour des changements de résidence impliquant des territoires hors métropole.

Qui il concerne

• Les personnes effectuant des changements de résidence vers ou depuis des territoires hors métropole.
• Les administrations ou organismes qui calculent les frais de transport pour ces changements de résidence.

Points clés

• Les distances sont exprimées en kilomètres (km).
• Les distances maritimes sont des distances orthodromiques entre ports.
• Les distances aériennes sont des distances orthodromiques depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
• Certaines destinations permettent une dérogation pour un transport combiné maritime et aérien.