En bref

Cet arrêté fixe les distances utilisées pour calculer les frais de transport par voies aérienne et maritime lors des changements de résidence en dehors de la France métropolitaine. Il liste des destinations et les distances correspondantes depuis des ports ou aéroports de référence.

Ce qu'il réglemente

• Les distances maritimes entre des ports d'embarquement et de débarquement.
• Les distances aériennes depuis l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle pour certaines destinations.
• Les zones géographiques concernées par ces calculs de distance (Afrique, Amériques, Antilles, etc.).
• Les cas où un transport maritime peut être remplacé par un transport aérien (dérogation).

Qui il concerne

• Les personnes effectuant un changement de résidence hors de la France métropolitaine.
• Les administrations ou organismes qui utilisent ces formules pour le calcul des frais de déplacement.

Points clés

• Les distances sont exprimées en kilomètres (km).
• Les transports peuvent être maritimes, aériens, ou une combinaison des deux (maritime - air en dérogation).
• Le port d'embarquement de référence pour de nombreuses destinations est Le Havre, et l'aéroport de référence est Roissy-Charles de Gaulle.
• Certaines destinations ont des ports d'embarquement alternatifs (ex: Bordeaux pour la Mauritanie, Fos sur Mer pour l'Est indien).