En bref

Ce texte définit les conditions et les points de contrôle à vérifier lors du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes. Il détaille les défaillances possibles et leur niveau de gravité.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions de présentation des véhicules au contrôle technique.
• Les méthodes de réalisation des contrôles, sans démontage sauf exceptions.
• Les fonctions et points spécifiques à contrôler sur les véhicules.
• La classification des défaillances constatables et leur localisation.

Qui il concerne

• Les propriétaires de véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
• Les contrôleurs techniques agréés.

Points clés

• Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés au contrôle.
• Les contrôles sont effectués sans démontage, sauf pour accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant.
• Les défaillances sont classées en niveaux de gravité : Mineure, Majeure, Critique.
• L'identification du véhicule est la première opération de contrôle.