En bref

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, en précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque qualification. Il vise à réglementer l'accès à ces professions en fonction des compétences acquises.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, notamment le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant le type de public et le niveau d'activité.
• Les limites d'exercice pour chaque qualification, excluant certaines pratiques ou publics.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports, tels que le BEES et le BAPAAT.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement et l'animation à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Certains DEUST, comme "activités physiques et sportives adaptées", ciblent des publics spécifiques (déficiences intellectuelles, troubles psychiques, inadaptations sociales).
• Les titulaires de diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme peuvent conduire et encadrer en milieu montagnard, mais sont exclus des rochers, glaciers, canyons et de la pratique du ski et activités assimilées.
• Les diplômes BAPAAT permettent l'initiation ou l'animation dans des activités spécifiques (bicross, escalade, poney, randonnée équestre, etc.) selon les prérogatives de l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié.