En bref

Ce texte est le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions. Il définit les missions, les engagements et les règles de fonctionnement de la télévision publique française.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions.
• Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité des programmes.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales des différentes chaînes (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer).
• Les engagements spécifiques concernant les programmes (culture, musique, sport, création, jeunesse, information, etc.) et la programmation (horaires, satisfaction du public, nouvelles technologies).

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que téléspectateurs et auditeurs des services de France Télévisions.

Points clés

• France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que des émissions de radio ultra-marines.
• Elle doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Via Stella, Réseau France Outre-mer) a une identité et des missions éditoriales spécifiques.
• France Télévisions s'engage sur des thématiques précises pour ses programmes, comme une émission culturelle quotidienne, la promotion de la création audiovisuelle et cinématographique, et l'information.